En juin dernier, à la demande de l’État, le Conseil communautaire de Creuse Grand Sud validait le protocole d’engagement du *Contrat Territorial de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique (CTRRTE), basé sur la stratégie du projet de territoire « Creuse Grand Sud 2030″ . Ce protocole a été signé fin juin.
Rappelons que les CTRRTE, signés entre l’État et chaque Communauté de communes, ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, économique, numérique, sociale et culturelle de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). Il sera conclu pour la période 2021-2026. Il doit permettre aux maîtres d’ouvrage et porteurs de projets concernés de disposer d’une visibilité sur les aides qui pourront être apportées par l’État, et le cas échéant, d’autres partenaires, pour mettre en œuvre leur projet de territoire, pour la durée restante des mandats municipaux et intercommunaux.
Le CTRRTE restera un outil souple. Il sera régulièrement enrichi ou amendé, a minima annuellement, afin de demeurer évolutif.
Il constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l’État et les représentants des opérateurs nationaux (agences nationales, Banque des territoires, Action logement, caisses de protection sociale dont la Caisse d’allocations familiales…), ainsi que la Région et le Département, s’ils souhaitent s’y associer.
Il appartient à la Communauté de communes de préparer la rédaction du contrat final, qui sera validé et signé au plus tard le 30 novembre 2021.
Il nous a semblé opportun d’effectuer un recensement large des opérations auprès des maîtres d’ouvrage et porteurs de projets publics et privés sur le territoire, en vue d’une éventuelle intégration dans le contrat.
Nous invitons donc, les maîtres d’ouvrage et porteurs de projets publics et privés du territoire Creuse Grand Sud à nous faire part des opérations et actions structurantes qu’ils ont prévu de mener entre fin 2021 et 2026.
Nous avons bien conscience que certaines actions seront au stade de l’idée, d’autres en amorçage ou encore proches de la réalisation. Il s’agit donc de nous faire part de ces opérations en précisant l’intitulé, le descriptif, le lien avec les enjeux du projet de territoire défini dans le protocole (p 13 du protocole), leur degré de maturité, le plan de financement, avec les aides recherchées et/ou déjà obtenues, le calendrier et ses étapes. Pour ce faire, nous mettons à leur disposition une fiche-action vierge et une fiche-action vierge avec les questions à se poser pour en faciliter le remplissage (voir plus bas).
Ce recensement est un moyen de recenser les actions et stratégies des acteurs du territoire, mais ne garantit pas une intégration dans le contrat, ni une promesse d’accompagnement financier. C’est un moyen de recenser la dynamique des acteurs qui font vivre le territoire, les projets en cours pour les accompagner au mieux et de créer de la synergie pour le futur. Le contrat final fera l’objet à l’automne d’échanges et de concertations sur le territoire pour définir les priorités et les opérations retenues. Le contrat restera évolutif d’ici 2026 et il sera possible d’ajouter des actions chaque année.
Les retours sont attendus pour le 15 septembre.
Le service DAT de Creuse Grand Sud se tient à votre disposition pour toute demande et/ou information complémentaire : melanie.lenuz@creuse-grand- sud.fr
Téléchargements :
- Le protocole >
- La stratégie partagée, notre territoire en 2030 >
- Fiche-action vierge.odt >
- Fiche-action vierge.doc >
- Fiche-action vierge avec les questions à se poser.odt >
- Fiche-action vierge avec les questions à se poser.doc >
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