Page mise à jour en janvier 2023
Évolution des aides MaPrimeRénov pour 2023
Différents textes réglementaires publiés au journal officiel en cette fin décembre actent l’évolution de l’aide MPR au premier trimestre 2023. Ce Flash Actu a vocation à présenter les évolutions qui seront mises en œuvre au cours de ce début année. Retrouvez toutes les informations sur le site >
Expérimentation
RGE Chantier par Chantier
Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières de l’État.
Plus d’informations sur le dispositif >
INFOS FLASH
Les rendez-vous Renov’23 pour vous aider à monter votre dossier (sur RDV) :
Pour définir son projet, être informé sur les aides à la rénovation énergétique et obtenir des conseils tout en bénéficiant d’un accompagnement neutre, gratuit et indépendant, un conseiller Renov’23 vous accueille sur rendez-vous :
- à Felletin – à la Mairie : mercredi 1er février 2023 de 9h à 12h ;
Pour prendre rendez-vous : renov23[@]sde23.fr / accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h-12h /14h-17h : 05 55 51 03 39
Permanences « Creuse Habitat » :
Depuis 2018, le GIP Creuse Habitat (dont Creuse Grand Sud est membre) met en œuvre les Programmes d’Intérêt Général départementaux pour la lutte contre l’insalubrité, la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Ces programmes financés par l’ANAH et les partenaires
La Communauté de communes Creuse Grand Sud agit dans le domaine de l’habitat et du logement, notamment pour les personnes les plus modestes. Habiter les logements anciens est une priorité pour renforcer la vitalité de notre territoire.
Des aides financières directes et indirectes sont mobilisables pour rénover votre logement. En plus de proposer une exonération de la part intercommunale de la Taxe Foncière (délibération N°2014-077 relative à l’exonération de taxes locales), Creuse Grand Sud participe à 3 dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat.
Pour répondre à tous les besoins, Creuse Grand Sud propose un éventail de solutions allant de la mobilisation des aides financières avec RENOV’23 jusqu’à la rénovation intégrale et performante DORéMI en passant par un accompagnement social avancé avec Creuse Habitat. En plus de la lutte contre la précarité énergétique, CREUSE HABITAT accompagne les propriétaires occupants modestes à la sortie d’insalubrité et/ou à l’autonomie et au maintien à domicile.
ATTENTION : pour pouvoir bénéficier des subventions, les devis ne doivent pas être validés avant la demande d’aide.
Coordinateur des dispositifs :
Rida LAMJAJ
Service Habitat et Urbanisme
05 55 67 79 98 / 06 74 01 75 97 – habitat-urbanisme[@]creuse-grand-sud.fr
Présentation « Les aides à la rénovation de logements » faite lors de la réunion publique d’information du 22 mars 2022 à Felletin >
RENOV’23, porte d’entrée creusoise pour la rénovation énergétique :
Porté par le Syndicat des Énergies de la Creuse (SDEC23), RENOV’23 est la porte d’entrée creusoise de France Renov’ (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat – ANAH). Ce guichet propose des conseils personnalisés, une estimation des aides financières en fonction des travaux pressentis, un accompagnement à la mobilisation des aides financières (notamment MaPrimeRenov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie – CEE), une assistance à réalisation des démarches dématérialisées (création des comptes, dépôt des dossiers sur france-renov.gouv.fr, des demandes d’aides et leur paiement).
Contact : renov23[@]sde23.fr / accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h-12h /14h-17h : 05 55 51 03 39
Le flyer Renov’23 >
FAQ Renov’23 >
Précisions
- SCI logeant un de ses membres: MPR est possible pour une SCI à condition que le logement concerné soit la résidence principale de l’un des membres de la SCI, qui fera le dossier à son nom. Il faut qu’il signe une convention d’occupation du logement à titre gratuit. Les projets SCI bailleurs ne sont pas éligibles.
- Usufruitiers et MPR : les usufruitiers sont bien éligibles, car les aides sont liées à l’usage du logement (cf. SCI). La demande doit être faite au nom de l’usufruitier. Si un nu-propriétaire habite dans le même logement que l’usufruitier, le dossier doit être fait au nom de l’usufruitier qui doit déclarer les personnes vivant avec lui, dont le nu-propriétaire. Les ressources du nu-propriétaire sont donc prises en compte dans ce cas.
DORéMI, Dispositif Opérationnel de Rénovation des Maisons Individuelles :
Les Communautés de communes Creuse Grand Sud et Creuse Sud Ouest proposent aux propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs, le Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles – DORéMI. Ces rénovations intégrales de logements anciens visent un niveau de performance énergétique « Bâtiment Basse Consommation (BBC) », avec notamment une excellente étanchéité à l’air et un besoin minimal en énergie (chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire). La SCIC l’Arban assure localement la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire en accompagnant les ménages dans leur investissement et le suivi des chantiers avec des groupements d’entreprises/artisans locaux formés et qualifiés. Ce dispositif s’inscrit ainsi dans un triple objectif de transition énergétique, de lutte contre la précarité énergétique et de développement économique local.
Le programme « DOREMl » est cofinancé par l’Union européenne.
L’Europe s’engage en Région Nouvelle Aquitaine avec le fonds européen de développement régional.
Contact : Vincent MAGNET, Conseiller en rénovation énergétique – habitat[@]arban.fr / 05 55 64 58 29
CREUSE HABITAT, pour améliorer l’habitat des creusois modestes
Depuis 2016, le Groupement d’Intérêt Public « CREUSE HABITAT » a été créé par toutes les intercommunalités (dont Creuse Grand Sud) et le Conseil Départemental de la Creuse pour améliorer l’habitat des creusois modestes dans le cadre de Programmes d’Intérêt Général (PIG) avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Dans le cadre de ces PIG départementaux, les travailleurs sociaux et techniciens du bâtiment de CREUSE HABITAT accompagnent les propriétaires occupants modestes et très modestes pour :
-
adapter leur logement à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap ;
-
les aider à sortir de la précarité énergétique (MaPrimeRenov’ Serenité) ;
-
réhabiliter les logements très dégradés, indignes voire insalubres.
Des aides financières peuvent être attribuées aux propriétaires occupants (sous condition de ressources).
Sous réserve d’un agrément du dossier par l’ANAH, les travaux financés concernent :
-
la rénovation des logements indignes et/ou très dégradés ;
-
l’amélioration énergétique après audit énergétique (isolation thermique, chauffage, etc.) ;
-
l’adaptation du logement à la perte d’autonomie (ex. :le remplacement baignoire par une douche).
L’équipe pluridisciplinaire de Creuse Habitat vous conseille et vous accompagne gratuitement dans toutes les phases de votre projet : conseil personnalisé, réalisation d’un diagnostic technique, montage et suivi des demandes d’aides, recherche de financements complémentaires…
Contact : GIP CREUSE HABITAT 12 Avenue Pierre Leroux, 23000 – GUERET 05 87 80 90 30 / habitat[@]creuse.fr (les lundis 13h30 – 17h, mardis mercredis jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h)
******
Derniers articles relatifs au service:
- Aides à la rénovation de l’habitat – Réunions publiques d’information – 11 mars 2022 >
- Signature de la convention de partenariat Renov’23 – 10 mars 2022 >
- DOREMI : l’Apéro des Pros de la réno : inscrivez-vous ! – 11 octobre 2021 >
- Rénovation basse consommation : Dorémi accompagne les artisans du sud de la Creuse – 5 janvier 2021 >
******