INFO FLASH
CORONA VIRUS COVID19
> MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN :
Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 13 mai dernier.
Il vient préciser la définition des associations à caractère économique, éligibles au FNS : assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié. Pour la détermination du Chiffre d’Affaires, il ne sera pas tenu compte des dons et subventions.
Il entérine les ajustements suivants :
- Report du volet 1 sur le mois de mai
- L’ouverture aux entreprises créées en février 2020
- L’ouverture du Volet 2 aux entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.
Les dates limites de dépôt sont :
Volet 1 | Volet 2 | |||
mars | avril | mai | ||
TPE | 30-avr-20 | 31-mai-20 | 30-juin-20 | 15-juil-20 |
Artistes auteurs / GAEC | 15-juin-20 | 15-juin-20 | ||
Associations | 15-juin-20 | 15-juin-20 |
- Entreprises, associations, agriculteurs, artisans, acteurs du tourisme… La Région est à votre écoute. Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides: https://creuse-grand-sud.fr/blog/2020/03/25/entreprises-associations-agriculteurs-artisans-acteurs-du-tourisme-la-region-est-a-votre-ecoute/
- La CRESS Nouvelle-Aquitaine et son conseil d’administration vous proposent un questionnaire visant à recenser les besoins des structures de l’ESS (20 mars 2020): http://cress-na.org/covid-19/
- Dispositif Local d’accompagnement Creuse ESS: http://bij23.fr/dla23/associations-gerer-limpact-financier-de-la-crise-covid-19/
- Guide de survie des asso en période de confinement: https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233?fbclid=IwAR3Cg0FsAKl-uoUnOJVs9Gywan5rnHFrAqSfNHj0_nV1m_0nM1nZ3Q6xoVs
- Mesures et dispositifs d’accompagnement pour les professionnels des filières livre, cinéma et audiovisuel: https://alca-nouvelle-aquitaine.fr/fr/actualites/mesures-et-dispositifs-d-accompagnement-pour-les-professionnels-des-filieres-livre-cinema-et-audiovisuel
Plus d’infos >>>
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 15 mai 2021.
Les demandes sont à envoyer à antoine.teuma[@]creuse-grand-sud.fr
- Dossier de demande de subvention au format .pdf
- Dossier de demande de subvention au format .odt
- Dossier de demande de subvention au format .doc
- Fiche action supplémentaire .pdf
- Fiche bilan action supplémentaire .pdf
- Réglement intérieur relatif aux demandes de subventions pour les associations culturelles
- Politique culturelle – Creuse Grand Sud
- Réglement intérieur relatif aux demandes de subventions pour les associations sportives
- Politique sportive – Creuse Grand Sud