INFO FLASH

CORONA VIRUS COVID19

> MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN :

Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 13 mai dernier.

Il vient préciser la définition des associations à caractère économique, éligibles au FNS : assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié. Pour la détermination du Chiffre d’Affaires, il ne sera pas tenu compte des dons et subventions.

Il entérine les ajustements suivants :

  • Report du volet 1 sur le mois de mai
  • L’ouverture aux entreprises créées en février 2020
  • L’ouverture du Volet 2 aux entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.

Les dates limites de dépôt sont :

  Volet 1 Volet 2
  mars avril mai
TPE 30-avr-20 31-mai-20 30-juin-20 15-juil-20
Artistes auteurs / GAEC 15-juin-20 15-juin-20
Associations 15-juin-20 15-juin-20
  • La CRESS Nouvelle-Aquitaine et son conseil d’administration vous proposent un questionnaire visant à recenser les besoins des structures de l’ESS (20 mars 2020): http://cress-na.org/covid-19/

Plus d’infos >>>

toutes_lesassociations
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 15 mai 2019.
Les demandes sont à envoyer à antoine.teuma[@]creuse-grand-sud.fr