Subventions aux associations

INFO FLASH

CORONA VIRUS COVID19

> MISE EN PLACE DE MESURES DE SOUTIEN :

Le décret du fonds de solidarité national a été modifié au JO du 13 mai dernier.

Il vient préciser la définition des associations à caractère économique, éligibles au FNS : assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié. Pour la détermination du Chiffre d’Affaires, il ne sera pas tenu compte des dons et subventions.

Il entérine les ajustements suivants :

• Report du volet 1 sur le mois de mai
• L’ouverture aux entreprises créées en février 2020
• L’ouverture du Volet 2 aux entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.

Les dates limites de dépôt sont :

• Entreprises, associations, agriculteurs, artisans, acteurs du tourisme… La Région est à votre écoute. Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides: https://creuse-grand-sud.fr/blog/2020/03/25/entreprises-associations-agriculteurs-artisans-acteurs-du-tourisme-la-region-est-a-votre-ecoute/

• La CRESS Nouvelle-Aquitaine et son conseil d’administration vous proposent un questionnaire visant à recenser les besoins des structures de l’ESS (20 mars 2020): http://cress-na.org/covid-19/

• Dispositif Local d’accompagnement Creuse ESS: http://bij23.fr/dla23/associations-gerer-limpact-financier-de-la-crise-covid-19/

• Guide de survie des asso en période de confinement: https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233?fbclid=IwAR3Cg0FsAKl-uoUnOJVs9Gywan5rnHFrAqSfNHj0_nV1m_0nM1nZ3Q6xoVs

• Mesures et dispositifs d’accompagnement pour les professionnels des filières livre, cinéma et audiovisuel: https://alca-nouvelle-aquitaine.fr/fr/actualites/mesures-et-dispositifs-d-accompagnement-pour-les-professionnels-des-filieres-livre-cinema-et-audiovisuel

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