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2024/2028
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INFO FLASH
Autorisations d’urbanisme :
Covid-19 : modification des délais – 3 juil. 2020
L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 a suspendu certains délais entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020. Sont concernés les délais d’instruction, de vérification de complétude de dossier et de demande de pièces complémentaires des certificats d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme, ainsi que le délai de recours contre une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Procédures passées :
> [2021_03_24] Avis d’enquête publique – Projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson
> [2020_08_04] Concertation du public sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson
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La Communauté de communes Creuse Grand Sud est compétente en documents d’Urbanisme
Depuis mars 2017, la compétence Urbanisme qui relève de l’aménagement de l’espace a été confiée à la Communauté de communes Creuse Grand Sud. Cette compétence renforcée par les loi ALUR du 24 mars 2014 et NOTRe du 7 août 2015, fait partie des compétences obligatoires des Communautés de communes (Art L.5214-16 du Code Général des collectivités territoriales). Elle concerne l’ensemble des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme.
Les 26 communes de la communauté de communes Creuse Grand Sud sont soumises à des règles diverses en matière d’urbanisme. Seules les communes d’Aubusson et de Felletin disposent d’un document d’urbanisme qui précise les règles applicables aux parcelles en termes de constructibilité ou d’aménagement.
Les 24 autres sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui restreint fortement le droit à construire.
Face à cette hétérogénéité de règles, la communauté de communes Creuse Grand Sud pourrait se lancer en collaboration avec les communes dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) afin de disposer d’un document de planification unique sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud sont :
Les documents sont consultables dans chaque mairie et sur leur site Internet.
Procédures passées :
> [2021_03_24] Avis d’enquête publique – Projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson >
> [2020_08_04] Concertation du public sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson >
Autorisations d’urbanisme sur le territoire de Creuse Grand Sud :
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou ayant eu un document d’urbanisme et le maire au nom de l’État dans les autres communes.
Il est rappelé que les mairies restent le guichet unique pour le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable…).
Pour tout renseignement utile, et suivant la commune concernée, vous pouvez contacter :
- Le service urbanisme de la mairie d’Aubusson 05 55 83 08 00 / contact[@]aubusson.fr
- Le service urbanisme de la mairie de Felletin 05 55 66 51 11 /contact[@]felletin.fr
Démarches et formulaires :
Retrouvez l’ensemble des démarches et la plupart des formulaires (déclaration préalable pour les travaux non soumis à permis de construire, permis de construire…) sur la rubrique dédiée à l’urbanisme du site service-public.fr
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Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est une association reconnue d’utilité publique, ayant pour objectif la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Dans le souci d’assurer la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, le CAUE vous accompagne et vous guide quelque soit l’étape de votre projet. Il informe de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages creusois, mais aussi sur la richesse et le respect du patrimoine.