Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
> Vidéos :
> ADCF – Les élections municipales et intercommunales, 1 minute 30 pour comprendre >
> ADCF – L’intercommunalité, 3 minutes pour comprendre >
> AMF – La gouvernance des intercommunalités >
> AMF – Le rôle des intercommunalités >
> Brochures :
> Un document didactique de 16 pages afin de mieux comprendre les grands enjeux de l’intercommunalité, son fonctionnement, ses champs d’intervention et compétences, les conseils communautaires, ses ressources financières et fiscales >
> Interco, kesako ? Un carnet du jeune citoyen de deux pages réalisé par l’Anacej (Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes) afin de permettre aux jeunes et aux néophytes de comprendre dans ses grandes lignes le fonctionnement de l’intercommunalité >
> À quoi servent mes impôts ? economie.gouv.fr >
L’institution
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?
Une communauté de Communes est un EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Son but est de fédérer des communes au sein d’un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d’élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent.
La Communauté de communes exerce à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.
Notre histoire :
La communauté de communes Creuse Grand Sud est née le 1er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes Aubusson-Felletin / Plateau de Gentioux et du rattachement des communes de Croze, Gioux et Saint Sulpice les Champs.
Le « texte fondateur » de la collectivité est composé d’un ensemble d’articles appelés statuts qui définissent ses compétences, la représentation des communes, et ses ressources. Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité des communes membres par délibération de chacun des 26 conseils municipaux.
Que fait la Communauté de communes ?
– Fonctionnement et compétences –
Les Compétences :
La loi fixe des groupes de compétences obligatoires et optionnelles, non limitatives toutefois.
Au nombre des compétences obligatoires on compte le développement économique et l’aménagement du territoire.
Les communes membres définissent ensemble les compétences qu’elles transfèrent à la Communauté de Communes.
Creuse Grand Sud exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Les compétences obligatoires :
Ø Aménagement de l’espace communautaire :
● Stratégie de territoire
● Maitrise du foncier
● TAD
● Protection et valorisation des espaces naturels
● Réalisation d’études d’intérêt communautaire
● SCOT et PLUi
Ø Développement économique du territoire :
● Zones économiques
● Politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire
● Promotion du tourisme
● Études et mise en oeuvre d’un aménagement économique durable du territoire
Ø Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Ø Gestion des aires d’accueil des gens du voyages
Ø GEMAPI
Ø Politique du logement social d’intérêt communautaire et du cadre de vie :
● Logements locatifs
● Foyers personnes âgées / handicapées
● Dispositifs d’amélioration de l’habitat
● Valorisation du patrimoine bâti
● Développement des infrastructures numériques
Ø Voirie d’intérêt communautaire
Ø Équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
Les compétences facultatives et supplémentaires :
Ø Action sociale d’intérêt communautaire :
● Politique de l’Enfance et de la Jeunesse
● Actions sociales liées à la santé
● Actions sociales à destination des personnes défavorisées
Ø Soutien aux actions menées par les associations
Ø Politique culturelle communautaire
Ø Assainissement non collectif
Ø Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien des actions de maitrise de ma demande d’énergie
Ø Elaboration et mise en oeuvre d’un schéma d’itinéraires de promenades, de randonnées et de sentiers d’interprétation
Ø Gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire
Ø Mutualisation de l’ingénierie territoriale et de matériel
Les élus
(Mise à jour avril 2023)
La Présidente et les Vice-présidents
Télécharger le trombinoscope des élu·e·s (juin 2023) >
La Présidente Valérie BERTIN et les Vice-présidents, suivent l’action quotidienne de la Communauté selon leur spécialité.
Ils se réunissent au moins tous les 15 jours.
- Élection du Bureau en date du 15 juillet 2020 –
De gauche à droite : Alain DETOLLE, Claude BIALOUX, Laurent LHERITIER, Jean-Luc LEGER, Denis PRIOURET, Valérie BERTIN, Céline COLLET-DUFAYS, Philippe ESTERELLAS, Didier TERNAT, Alex SAINTRAPT (aujourd’hui remplacé par Catherine DEBAENST)
> Denis PRIOURET : 1er VP Finances – Ressources humaines
> Céline COLLET-DUFAYS : 2 ème VP Développement économique et touristique– Déploiement du numérique
> Jean-Luc LEGER : 3ème VP Petite enfance – Enfance-Jeunesse – Famille
> Phillippe ESTERELLAS : 4ème VP Sport – Culture – Vie-Associative – Promotion touristique du territoire
> Laurent LHERITIER : 5ème VP Environnement – Politique de l’Eau – GEMAPI – SPANC
> Didier TERNAT : 6ème VP Environnement – Énergies renouvelables – Mobilités – Gestion des déchets
> Claude BIALOUX : 7ème VP Bâtiments – Habitat – Voirie – PLUi
> Catherine DEBAENST : 8ème VP Santé – Médico-Social et Affaires sociales
Élue le 13 avril 2023 suite à la démission d’Alex SAINTRAPT de son mandat de Maire de la commune Saint-Sulpice-les-Champs
> Alain DETOLLE : 9ème VP Accueil – Économie de proximité – Économie Sociale et Solidaire
Les dates des commissions (et leur groupes de travail), rencontres, conférences des maires et réunions de secrétaires de Mairies passées et à venir (en audio, visio conférences et/ou présentiel) :
2023 – Consulter les dates : >
– Voeux aux agents – le jeudi 26 janvier 2023
– Commission Petite Enfance – Enfance Jeunesse – le mardi 24 janvier 2023
– Commission Culture et Sport – le mardi 31 janvier 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 2 février 2023 – Annulé
– Commission Accueil & Attractivité – le mercredi 8 février 2023
– Commission Finances – le mardi 28 février 2023
– Conférence des maires – Santé – le mercredi 1er mars 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 16 mars 2023 – DOB
– Commission Eau et Environnement – le lundi 20 mars 2023
– Commission Culture et Sport – le mardi 4 avril 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 13 avril 2023 – Budget
– Réunion des secrétaires de Mairies – le mardi 25 avril 2023 (REPOUSSÉE au 8 juin 2023)
– Commission Économie – le mercredi 26 avril 2023
– Commission Habitat PLUI – le mardi 6 juin 2023
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 8 juin 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 15 juin 2023
– Commission Culture et Sport – le mardi 20 juin 2023 (reportée)
– Commission d’attribution des places en multi-accueil – le mercredi 21 juin 2023
– Commission déchets – le mardi 27 juin 2023
– Café-vernissage Expo « Tri, Papier, Carton » Médiathèque à Felletin – le vendredi 30 juin 2023
– Commission Accueil & Attractivité – le vendredi 30 juin 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 6 juillet 2023
– Vernissage Expo « Apparitions » piscine AQUASUD à Aubusson – le mardi 11 juillet 2023
– Commission Culture et Sport – le mardi 5 septembre 2023
– Les Assises Debout – Festival des Tiers-Lieux creusois – Guéret – les 14, 15 & 16 septembre 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 21 septembre 2023
– Commission déchets – Journée apprenante / gestion des déchets du territoire – 5 ou 11 ou 18 octobre 2023
– Réunion des secrétaires de mairies – le jeudi 5 octobre 2023
– Atelier Connaissance du Territoire – ERIP Est Creuse – le mardi 17 octobre 2023
– Commission Économie – le mardi 17 octobre 2023
– Rando & Soirée d’Accueil des nouveaux arrivant·e·s du territoire Creuse Grand Sud – le samedi 4 novembre 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 16 novembre 2023
– Atelier Innovation Sociale – ADI – le jeudi 23 novembre 2023
– Trophées de la reprise/transmission – CMA23 – le jeudi 7 décembre 2023
– Conseil communautaire – le jeudi 14 décembre 2023
2022 – Consulter les dates : >
– Commission Accueil-Habitat – le mardi 18 janvier 2022
– Réunion CT2RTE – le mercredi 19 janvier 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 26 janvier 2022
– Commission NRJ – le mardi 1er février 2022
– Commission Eau et Environnement – le jeudi 3 février 2022
– Commission des Finances – le mercredi 2 mars 2022
– Commission Petite-Enfance – le jeudi 3 mars 2022
– Conseil communautaire – le jeudi 17 mars 2022
– Commission Déchets – le mardi 29 mars 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 6 avril 2022
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 5 mai 2022
– Convention Territoriale Globale – Rencontre autour de la Parentalité – le lundi 9 mai 2022
– Convention Territoriale Globale – Rencontre pour la Jeunesse – le lundi 16 mai 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 1er juin 2022
– Commission Déchets – le jeudi 9 juin 2022
– Conférence des Maires – le mercredi 22 juin 2022
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 23 juin 2022 – Reportée
– Réunion Partenaires « ENR Citoyen » – Massif Central en Transition (avec RURENER) – le mardi 28 juin 2022
– Comité de Pilotage Dorémi – le mercredi 29 juin 2022
– Commission Eau – Environnement – Après-midi de visite de 3 sites emblématiques – le mercredi 6 juillet 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 6 juillet 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 21 septembre 2022
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 22 septembre
– Soirée Accueil des nouveaux habitants du territoire – le samedi 01 octobre 2022 à La-Nouaille
– Conférence des Maires – le lundi 3 octobre 2022
– Commission Culture et Sport – le jeudi 13 octobre 2022
– Conseil communautaire – le mercredi 26 octobre 2022
– Conseil National de la Refondation – concertation Creuse « Construire ensemble les solutions concrètes pour transformer notre système de santé » – le jeudi 10 novembre 2022
– Conseil communautaire – le jeudi 17 novembre 2022
– Commission Déchets – le lundi 21 novembre 2022
– Commission Finances – le lundi 28 novembre 2022 > Reportée
– Commission Voirie – le mardi 29 novembre 2022
– Commission Habitat – le jeudi 1er décembre 2022
– Commission Enfance-Jeunesse – le lundi 5 décembre 2022
– Commission Santé – le mardi 6 décembre 2022 > Reportée
– Elections professionnelles – le jeudi 8 décembre 2022
– Réunion des secrétaires de Mairies – le mardi 13 décembre 2022
– Commission Accueil – le mardi 13 décembre 2022 > Reportée
– Conseil communautaire – le jeudi 15 décembre 2022
2021 – Consulter les dates : >
– Commission Finances – le mercredi 17 février 2021
– Commission Habitat – Urbanisme – le mercredi 24 février 2021
– Commission Accueil et Attractivité – Groupe de travail n°1 « logements vacants » – le jeudi 25 février 2021
– Conférence des Maires – Compétence Mobilité – le lundi 08 mars 2021
– Commission Accueil et Attractivité – Groupe de travail n°2 « bien accueillir » – le mardi 6 avril 2021
– Commission Santé – le mardi 20 avril 2021 – CLS et Plan Santé+23
– Commission Énergie – le mardi 4 mai 2021
– Conférence des Maires – FTTH et CT2RTE – le mardi 18 mai 2021
– Commission Économie – le jeudi 20 mai 2021
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 27 mai 2021
– Commission Eau et Environnement – le lundi 31 mai 2021
– Commission Accueil et Attractivité – Réunion de travail avec les Mairies – le mardi 8 juin 2021
– Rencontre DDT – le mercredi 2 juin 2021
– Commission Économie – le jeudi 10 juin 2021
– Commission Sport – le samedi 12 Juin 2021
– Conseil de Développement – le mardi 15 juin 2021
– Réunion autour du schéma départemental EnR avec DDT – le jeudi 1er juillet 2021
– Commission Habitat – Urbanisme/PLUi – le lundi 5 juillet 2021
– Commission Déchets – le mercredi 7 juillet 2021
– Commission Finances – le jeudi 2 septembre 2021
– Commission Énergie – groupe de travail « Schéma départemental des énergies renouvelables » – le mardi 7 septembre 2021
– Commission Sport – groupe de travail « Randonnées » – le mardi 7 septembre 2021
– Volet PI de la GEMAPI – réunion de restitution de stage : identifier des actions de gestion et de préservation des zones humides en lien avec la prévention des inondations – le mardi 7 septembre 2021
– Conseil communautaire – le mercredi 22 septembre 2021
– Commission Voirie – le lundi 27 septembre 2021
– Commission Économie – le jeudi 30 septembre 2021
– Commission Culture – le mardi 5 octobre 2021
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 7 octobre 2021
– Commission Santé – le mardi 19 octobre 2021
– COPIL CTG/PEDT 1/2 « petite enfance/parentalité » – le mercredi 20 octobre 2021
– Présentation mission VTA Service Environnement / Sous-préfecture – lundi 25 octobre 2021
– Commission Eau – le lundi 25 octobre 2021
– Séminaire Agents/Élus – le lundi 8 novembre 2021
– Commission Sport – groupe de travail « Randonnées » – le mardi 16 novembre 2021
– COPIL CTG/PEDT 2/2 « enfance/jeunesse et animation vie locale » – le jeudi 18 novembre 2021
– Commission Culture & Sport / Subventions aux associations – le vendredi 26 novembre 2021
– Réunion préparatoire CT2RTE – le mercredi 1er décembre 2021
– Conseil communautaire – le mercredi 1er décembre 2021
– Commission Culture & Sport – le vendredi 3 décembre 2021
– Conseil communautaire – le mercredi 15 décembre 2021
2020 – Consulter les dates : >
– Réunion des secrétaires de Mairies – le jeudi 15 octobre 2020
– Commission Petite Enfance-Enfance-Jeunesse – le mardi 17 novembre 2020
– Commission Culture & Sport – le vendredi 20 novembre 2020
– Commission Accueil et Attractivité – le mardi 15 décembre 2020
La Présidence :
Le Bureau :
Denis PRIOURET
1er VP Finances - Ressources humainesMaire de Saint-Quentin-la-Chabanne
Céline COLLET-DUFAYS
2 ème VP Développement économique et touristique– Déploiement du numérique4ème adjointe d'Aubusson
Jean-Luc LEGER
3ème VP Petite enfance – Enfance-Jeunesse - FamilleConseiller municipal d'Aubusson
Phillippe ESTERELLAS
4ème VP Sport - Culture – Vie-Associative - Promotion touristique du territoireConseiller municipal de Felletin
Laurent LHERITIER
5ème VP Environnement – Politique de l’Eau - GEMAPI - SPANC1er adjoint de Moutier-Rozeille
Didier TERNAT
6ème VP Environnement – Energies renouvelables - Mobilités - Gestion des déchetsMaire de Croze
Claude BIALOUX
7ème VP Bâtiments – Habitat - Voirie – PLUiMaire de Sainte-Feyre-la-Montagne
Catherine DEBAENST
8ème VP Santé – Médico-Social et Affaires socialesConseillère municipale d'Aubusson
Alain DETOLLE
9ème VP Accueil – Economie de proximité – Economie Sociale et Solidaire1er adjoint de Faux-la-Montagne
Conseillers Communautaires
Le conseil communautaire se réunit environ tous les 2 mois.
Guy BRUNET
Maire d'Alleyrat
Annick BAUCULAT
Aubusson
Benjamin BOUQUET
Aubusson
Stéphane DUCOURTIOUX
Maire d'Aubusson
Isabelle DUGAUD
Aubusson
Nadine HAGENBACH
Aubusson
Marie-Françoise HAYEZ
Aubusson
Elodie MALHOMME
Aubusson
Michel MOINE
Aubusson
Thierry ROGER
Aubusson
Bernard ROUGIER
Aubusson
Serge DURAND
Maire de Blessac
Dominique LABOURIER
Blessac
Philippe COLLIN
Felletin
Marie-Hélène FOURNET
Felletin
Jacqueline LABARRE
Felletin
Renée NICOUX
Maire de Felletin
Alain ROULET
Felletin
Benjamin SIMONS
Maire de Gentioux-Pigerolles
Marina BONIFAS
Maire de Gioux
Nadine RAVET
Maire de La-Nouaille
Thierry LETELLIER
Maire de La-Villedieu
Jacques BOEUF
Maire de La-Villetelle
Pascal MERIGOT
Maire de Néoux
Evelyne CHABANT
Maire de Saint-Alpinien
Laurence CHEVREUX
Maire de Saint-Amand
Pierrette LEGROS
Maire de Saint-Avit-de-Tardes
Christian ARNAUD
Maire de Saint-Frion
Evelyne PINLON
Maire de Saint-Maixant
Jean-Louis JOSLIN
Maire de Saint-Marc-à-Frongier
Roger FOUGERON
Maire de Saint-Marc-à-Loubaud
Gérard AUMEUNIER
Maire de Saint-Pardoux-le-Neuf
Monique DEPEIGE
Maire de Saint-Sulpice-les-ChampsÉlue Maire le 18 mars 2023 suite à la démission d’Alex SAINTRAPT
Didier MIOMANDRE
Maire de Saint-Yrieix-la-Montagne