La mise en œuvre des opérations des contrats Creuse amont et Sources en action qui doivent bénéficier aux propriétaires riverains nécessite de mener une procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général pour légitimer l’intervention publique.

L’enquête publique relative à cette demande aura lieu du 21 janvier au 20 février 2019.

Vous trouverez à disposition les éléments suivants :
> texte d’information
> le dossier de demande d’intérêt général et d’autorisation environnementale
> additifs au dossier
> l’atlas cartographique des opérations envisagées
> l’arrêté de de la Préfecture de La Creuse portant ouverture d’une enquête publique

Pour toutes demande d’information complémentaire :
Louis Cauchy
Chargé de projet
Chef de service Environnement – SIG
Communauté de communes Creuse Grand Sud
05.32.09.19.81 – 06.49.92.12.50
Standard : 05.55.67.79.98
louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr