*Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, lors de laquelle vous avez la possibilité de venir présenter vos observations aux commissaires enquêteurs, personnalités totalement indépendantes.

ll sera procédé à une enquête publique du lundi 12 avril 2021 à 9 heures au mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, soit durant 31 jours, portant sur le projet de de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aubusson.

Cette enquête publique a pour finalité d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions relatives au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aubusson.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie d’Aubusson, MEF La Passerelle-3ème étage – Esplanade Charles de Gaulle, 23200 AUBUSSON.

Par arrêté n°2021-01 en date du 12 mars 2021, la Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme d’Aubusson.

Cette révision a pour objet  :

  • de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque et sa faisabilité économique afin de répondre au besoin de développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
  • d’encadrer et adapter les possibilités règlementaires d’implantation de l’activité photovoltaïque au sein d’une zone à vocation principale d’activité agricole ;
  • de modifier le zonage et le règlement du site du Marchedieu afin de tenir compte de son nouveau statut et de permettre le développement d’un projet d’intérêt général. Après révision allégée du PLU les parcelles du projet situées en zone A et N prendront le règlement d’une zone Npv car il convient de donner un caractère exceptionnel à l’accueil de ce parc.

À ce titre une information est mise à disposition du public : vous pouvez la télécharger en cliquant ici >

L’enquête se déroulera à la Mairie d’Aubusson, siège de l’enquête publique, durant 31 jours, du lundi 12 avril 2021, 9 heures au mercredi 12 mai 2021, 17h30 inclus.

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie d’Aubusson aux dates et heures suivants :

  • le lundi 12 avril de 9 heures à 12 heures (ouverture de l’enquête) ;
  • le mercredi 21 avril de 14 heures à 17 heures ; 
  • le vendredi 7 mai de 9 heures à 12 heures ;
  • le mercredi 12 mai de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Consulter le PLU d’Aubusson sur le site Internet de la commune >

Les documents composant le dossier de révision allégée du PLU d’Aubusson sont accessibles ci-dessous (les liens grisés ne sont pas encore disponibles mais seront mis en consultation dès que nous en disposerons) :

Téléchargez ici l’avis d’ouverture de l’enquête publique >
Téléchargez ici le rapport de présentation du dossier de projet de révision allégée arrêté >

Télécharger les pièces administratives relatives à la révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson :
Délibération de la prescription >
Délibération de l’arrêt de la révision et du compte rendu de la concertation préalable >
Décision d’examen au cas par cas de la MRAE >
Désignation d’un commissaire enquêteur >
Arrêté ouverture Enquête Publique >

Bilan de la concertation préalable>
Annexes de la concertation préalable :

Annonce légale La Montagne 1 >
Annonce légale La Montagne 2 >

Annonce légale La Creuse Agricole 1 >
Annonce légale La Creuse Agricole 2 >

Examen conjoint et avis des PPA :
Direction Régionale des Affaires Culturelles>
Institut National de l’Origine et de la Qualité >
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des PPA >
Arrêté de la préfecture portant dérogation au principe de l’urbanisation limitée >
Courrier d’accompagnement de l’arrêté préfectoral >
Avis de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) concernant la révision allégée n°1 d PLU d’Aubusson >
Avis de la CDPENAF concernant la dérogation au principe de l’urbanisation limitée >
Avis du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) >
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie >

Observations du public

Copie du registre d’enquête – avis au 22/4/2021 >
Copie du registre d’enquête – avis au 07/5/2021 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 9h30 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 11h38 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 11h40 >
Copie du registre d’enquête – 3 avis au 12/05/2021 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 >
Copie du registre d’enquête – 4 avis au 12/05/2021 17h >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 20h16 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 20h23 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 20h44 >
Copie du registre d’enquête – avis au 12/05/2021 21h05 >

« Rapport et conclusions de l’enquête publique : »

Rapport général du Commissaire enquêteur – conclusions motivées >
Annexes du rapport d’enquête >

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Concertation du public sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson – Août 2020 >