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Actes administratifs

[Février 2024] Une réorganisation complète des téléchargements est en cours, il est donc possible que certains documents ne soient plus accessibles ou pas dans leurs premières et/ ou dernières versions. Merci de votre compréhension. Sommaire Actes administratifs Arrêtés règlementaires de la Présidente 2020 : Décisions de la Présidente Vous trouverez les décisions du président dans les comptes rendus des conseils communautaires. Délibérations Retrouvez les délibérations sur la page dédiée >

Service Environnement

INFO FLASH [21 Avril 2023] Entre avril et octobre 2023, Creuse Grand Sud et le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin diagnostiquent les rivières du territoire ! Plus d’infos > Le Service Environnement gère principalement les actions des compétences GEMAPI, SPANC, SIG, eau. Il intervient sur tous les dossiers ayant une portée environnementale (Sites Natura 2000, urbanisme, projets d’aménagement, tourisme, assistance diverses aux communes, etc.) « Le Service Environnement est en

Assainissement non collectif

Info Flash A partir du lundi 20 juin 2022, le service SPANC repasse en gestion directe. *Service Public d’Assainissement Non Collectif « La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Le SPANC est chargé d’une part de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif

Environnement

Gestion des déchets L’action de la Communauté concerne aussi les ordures ménagères (ramassage et traitement) et s’appuie sur 4 types d’interventions : La collecte des déchets ménagers par les équipes intercommunales, avec des circuits spécialisés ordures ménagères (2.738 t/an) et d’autres spécifiques aux recyclables secs (sacs jaunes individuels à récupérer auprès de votre mairie sur justificatif de domicile, 187 t/an), La mise à disposition de colonnes de tri, essentiellement pour le

L’institution

Une Interco c’est quoi ? Qu’est-ce que l’intercommunalité ? > Vidéos : > ADCF – Les élections municipales et intercommunales, 1 minute 30 pour comprendre > > ADCF – L’intercommunalité, 3 minutes pour comprendre > > AMF – La gouvernance des intercommunalités > > AMF – Le rôle des intercommunalités > > Brochures : > Un document didactique de 16 pages afin de mieux comprendre les grands enjeux de l’intercommunalité,