[Mis à jour le 14 octobre 2021] Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés…). Les jeunes mineurs doivent donc être munis du QR code attestant d’une vaccination complète, d’un test négatif de moins de 72 heures ou d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le délai de 2 mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre la Covid-19. Un décret décalant de 2 mois l’âge d’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs a été publié au Journal Officiel.

À noter : les tests PCR restent gratuits pour les mineurs, même après le 15 octobre, sans motif médical particulier.

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#COVID19 ✅ | Depuis lundi, le #PassSanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, événements et usages.
???? Découvrez les lieux dans lesquels le « pass sanitaire » est désormais obligatoire ???? https://t.co/yzaUFGk70b

 

Élargissement du « pass sanitaire » et définition du périmètre de l’obligation vaccinale, retrouvez les modifications qui entrent en vigueur à partir du 9 août 2021.

Extension du « pass sanitaire »

À compter du 9 août, les personnes majeures devront obligatoirement présenter, en format papier ou numérique et sous la forme exclusive d’un QR Code, soit :

  • Un test négatif RT – PCR, antigénique ou autotest de moins de 72 heures réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, d’au plus 72 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige (les lieux de dépistage en Creuse RT-PCR et/ou antigénique) ;
  • Un certificat de vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ,
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson : “ COVID-19 Vaccine Janssen ”),
    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection) ;
  • Un certificat de rétablissement du COVID-19 (test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois). Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

Afin de pouvoir s’assurer de la validité du Pass sanitaire, votre QR code est scanné avec l’application professionnelle Tous Anti Covid Vérif :

ATTENTION ! Scanner le QR Code de votre Pass sanitaire est obligatoire (la simple présentation d’un papier sans QR code ne suffit pas).

L’application affichera alors, selon les cas :

  • Un signal vert, avec le statut VALIDE
  • Une croix rouge, avec le statut NON VALIDE

Se procurer son pass sanitaire et générer son QR code :

Le pass sanitaire  – qui consiste en une preuve de vaccination, un test négatif ou une preuve de rétablissement de la maladie – va être réclamé à partir du 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Vous pouvez vous procurer ce document de plusieurs façons. Si vous avez reçu une vaccination complète, vous pouvez montrer votre attestation papier, remise au moment de l’injection, ou scanner le QR code avec l’application TousAntiCovid pour y accéder depuis votre téléphone portable. Si vous avez perdu cette attestation, vous pouvez la télécharger sur le « portail patient » du site de l’Assurance maladie, à l’aide de vos identifiants France Connect. Si vous souhaitez présenter un test, vous pouvez télécharger votre certificat sur le portail SI-DEP. À noter pour les preuves de rétablissement : les résultats des tests sont disponibles pendant trois mois maximum.

pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements :

  • les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sans limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de p^lus de 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels.

Les mineurs de 12 à 17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés dès le 9 août 2021. Une souplesse est accordée aux salariés de ces établissements et lieux pour se mettre en conformité avant le 30 août.

Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements. Les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants et des sanctions seront prévues en cas de manquement.

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