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Un autodiagnostic accessibilité

4061 Views mai 19, 2015 Habiter ici
Un autodiagnostic accessibilité

Vous êtes commerçant, hôtelier-restaurateur, artisan ? Votre établissement reçoit du public ?

Depuis 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité répondant aux différents handicaps.
Si votre établissement n’est pas accessible, l’Agenda d’accessibilité programmée est obligatoire. Le projet Ad’ap doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Il doit être validé par la mairie et le préfet.

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