Creuse Grand Sud a lancé aujourd’hui, à l’occasion d’un « RDV du DévÉco dédié », une nouvelle action de soutien aux entreprises.
Il s’agit d’une action expérimentale d’aides économiques pour les entreprises de moins de 10 salariés mobilisant une enveloppe directe globale de 25 000 €uros.
Le montant de l’aide par entreprise sera compris entre 1 000 et 5 000 euros nets. Le taux d’intervention est de 12.5% maximum sur les dépenses éligibles hors taxes (liste dans le règlement d’intervention).
Pour prétendre à cette aide, il faut :
- être une entreprise de moins de 10 salariés ;
- être installée et immatriculée sur le territoire de Creuse Grand Sud ou être une entreprise souhaitant s’installer sur le territoire ;
- avoir un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice ;
- être une entreprise dont l’activité exercée à titre principal est :
> permanente (y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente) ;
> sédentaire ou non ;
> suite à une création ou une reprise.
Retrouvez tous les détails dans le règlement d’intervention précisant les critères de recevabilité ainsi que le formulaire de demande à compléter dans l’onglet « Téléchargements » en bas de page (il est rappelé que l’éligibilité du dossier ne garantit pas un droit à l’attribution d’une aide de la Communauté de communes).
Une commission d’attribution se réunira et le conseil communautaire se prononcera ensuite sur la proposition de la commission.
Si vous souhaitez déposer un dossier, merci de bien le renvoyer:
- à l’adresse courriel suivante : aide.eco[@]creuse-grand-sud.fr
- ou à l’adresse postale suivante :
Madame la Présidente
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Service Aides Économiques
34B rue Jules Sandeau BP40
23200 AUBUSSON
Téléchargements :
(Si aucun format ne convient, n’hésitez pas à nous contacter)
- Règlement des aides :
– format .pdf>
- Formulaire de demande de l’aide :
– format .docx>
- format .pdf>
– format .pdf modifiable>
- Formulaire de demande de paiement de l’aide :
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- Lettre d’engagement :
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Pour toutes questions relatives à ce dispositif n’hésitez pas à nous contacter :
Barbara DUBOIS – aide.eco[@]creuse-grand-sud.fr
Développeuse Économique – Direction Développement, Aménagement & Transitions
Communauté de communes Creuse Grand Sud
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