[Urbanisme] Concertation du public sur la révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson – Août 2020

Révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson

La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aubusson a été engagée par la délibération du Conseil de la Communauté de communes Creuse Grand Sud n° 2020-036 en date du 28 juillet 2020.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes, de favoriser la création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit le Marchedieu en procédant au reclassement d’une zone A en zone Npv.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

– Affichage de la présente délibération pendant une durée d’un mois minimum en Mairie et au siège de la Communauté de communes et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;

– Information du public du dossier explicatif, enrichi au fur et à mesure de l’avancement du dossier sur le site Internet de la Communauté de communes Creuse Grand Sud ;

– Mise à disposition au siège de la Communauté de communes d’un registre servant à prendre connaissance du dossier et à recueillir par écrit les observations, aux jours et horaires habituels d’ouverture du site ;

– Possibilité d’adresser des observations à Madame la Présidente par courrier à l’adresse suivante : « Communauté de communes Creuse Grand Sud, 34B, rue Jules Sandeau – 23200 AUBUSSON ». Les courriers seront annexés au registre.

Il sera également possible d’adresser des observations à Madame la Présidente par la mise disposition d’une adresse électronique dédiée : revision-plu-aubusson[@]creuse-grand-sud.fr. Les messages seront annexés au registre.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service habitat-urbanisme de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (tel : 05 55 67 72 44 / habitat-urbanisme creuse-grand-sud.fr )

Notice concertation de la révision allégée du plu d’Aubusson

Consulter le PLU d’Aubusson sur le site Internet de la commune 

[MAJ Novembre 2020]>> Projet du rapport de présentation de la révision allégée

[MAJ Mars 2021]>> Rapport de présentation du dossier de projet de révision allégée arrêté

[MAJ Mars 2021]>> Bilan de la concertation préalable

[MAJ Mars 2021]>> Annexes de la concertation préalable :

• annexe 1BC – Notice concertation de la révision allégée du plu d’Aubusson – Août-septembre 2020
• annexe 2BC –  N°2020-036 – Prescription de la RA n°1 du PLU d’Aubusson
• annexe 3 BC – Annonce légale La Montagne
• annexe 4 BC – Registre des observations

[MAJ Mars 2021]>> Avis d’enquête publique* – Projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson