- Ouverture de la phase de concertation -

Du 4 août au 20 septembre 2020, une démarche de concertation avec le public est engagée sur la révision allégée n°1 de Plan Local d’Urbanisme d’Aubusson.

Le 28 juillet 2020, le Conseil de la Communauté de communes Creuse Grand Sud a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubusson et en a défini les modalités de concertation.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de commune.

Cette procédure consiste à reclasser une zone A en zone Npv sur le futur secteur de la colline du Marchedieu dédié à l’installation d’un futur parc photovoltaïque.

En savoir plus sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aubusson – plus d’infos >

Révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson

La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aubusson a été engagée par la délibération du Conseil de la Communauté de communes Creuse Grand Sud n° 2020-036 en date du 28 juillet 2020.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes, de favoriser la création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit le Marchedieu en procédant au reclassement d’une zone A en zone Npv.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

– Affichage de la présente délibération pendant une durée d’un mois minimum en Mairie et au siège de la Communauté de communes et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;

– Information du public du dossier explicatif, enrichi au fur et à mesure de l’avancement du dossier sur le site Internet de la Communauté de communes Creuse Grand Sud ;

– Mise à disposition au siège de la Communauté de communes d’un registre servant à prendre connaissance du dossier et à recueillir par écrit les observations, aux jours et horaires habituels d’ouverture du site ;

– Possibilité d’adresser des observations à Madame la Présidente par courrier à l’adresse suivante : « Communauté de communes Creuse Grand Sud, 34B, rue Jules Sandeau – 23200 AUBUSSON ». Les courriers seront annexés au registre.

Il sera également possible d’adresser des observations à Madame la Présidente par la mise disposition d’une adresse électronique dédiée : revision-plu-aubusson[@]creuse-grand-sud.fr. Les messages seront annexés au registre.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service habitat-urbanisme de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (tel : 05 55 67 72 44 / habitat-urbanisme creuse-grand-sud.fr )

Notice concertation de la révision allégée du plu d’Aubusson

Consulter le PLU d’Aubusson sur le site Internet de la commune 

[MAJ Novembre 2020]>> Projet du rapport de présentation de la révision allégée

[MAJ Mars 2021]>> Rapport de présentation du dossier de projet de révision allégée arrêté

[MAJ Mars 2021]>> Bilan de la concertation préalable

[MAJ Mars 2021]>> Annexes de la concertation préalable :

[MAJ Mars 2021]>> Avis d’enquête publique* – Projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aubusson

PLU Aubusson