> AMF (Association des Maires de France) – Le rôle des communes et de leurs intercommunalités (clip pédagogique complet – version 2025)
> AMF (Association des Maires de France) – Le rôle des intercommunalités (extrait)
> AMF (Association des Maires de France) – La gouvernance des intercommunalités (extrait)
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?
Une communauté de Communes est un EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Son but est de fédérer des communes au sein d’un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d’élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent.
La Communauté de communes exerce à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.
Le « texte fondateur » de la collectivité est composé d’un ensemble d’articles appelés statuts qui définissent ses compétences, la représentation des communes, et ses ressources. Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité des communes membres par délibération de chacun des 26 conseils municipaux.
Que fait la Communauté de communes ?
– Fonctionnement et compétences –
Les Compétences :
La loi fixe des groupes de compétences obligatoires et optionnelles, non limitatives toutefois.
Au nombre des compétences obligatoires on compte le développement économique et l’aménagement du territoire.
Les communes membres définissent ensemble les compétences qu’elles transfèrent à la Communauté de Communes.
Creuse Grand Sud exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Les compétences obligatoires :
Ø Aménagement de l’espace communautaire :
● Stratégie de territoire
● Maitrise du foncier
● Transport À la Demande (TAD)
● Protection et valorisation des espaces naturels
● Réalisation d’études d’intérêt communautaire
● SCOT et PLUi
Ø Développement économique du territoire :
● Zones économiques
● Politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire
● Promotion du tourisme
● Études et mise en œuvre d’un aménagement économique durable du territoire
Ø GEMAPI
● Entretien et aménagement de cours d’eau Creuse, Tardes et Vienne
● Prévention des inondations
Ø Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Ø Gestion des aires d’accueil des gens du voyages
Ø Politique du logement social d’intérêt communautaire et du cadre de vie :
● Opération de logements à vocation sociale
● Foyers personnes âgées / handicapées
● Dispositifs d’amélioration de l’habitat
● Valorisation du patrimoine bâti
● Développement des infrastructures numériques
Ø Voirie d’intérêt communautaire
Ø Équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
Les compétences facultatives et supplémentaires :
Ø Action sociale d’intérêt communautaire :
● Politique de l’Enfance et de la Jeunesse
● Actions sociales liées à la santé
● Actions sociales à destination des personnes défavorisées
Ø Politique culturelle communautaire
● Stratégie culturelle
● Gestion des médiathèques et réseau de lecture publique
● Soutien aux savoir-faire
● Espace Eugène JAMOT
Ø Assainissement non collectif
Ø Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien des actions de maitrise de ma demande d’énergie
Ø Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’itinéraires de promenades, de randonnées et de sentiers d’interprétation
Ø Gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire
● Gites de Croze et de Gioux
● Maison du Tapissier
Les Commissions :
Les conseillers communautaires et municipaux s’inscrivent dans des commissions thématiques (Statuts, Finances, Ressources-Humaines, Petite Enfance – Enfance – Jeunesse, Eau – SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), Déchets- Développement Durable – Mobilité, Économie – Numérique, Accueil – Économie Sociale et Solidaire – Économie de Proximité, Culture, Sports, Voirie – Bâtiments, PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) – Habitat, Santé, Tourisme, Gouvernance – Projet de Territoire et Communication).
Les commissions thématiques de travail permettent d’étudier en profondeur les différents dossiers gérés par la communauté de communes ou de faire des propositions de projets à la Présidente, au bureau ou au conseil communautaire. Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles sont des organes de réflexion et de proposition.
Elles se réunissent à l’initiative du Vice-Président en charge de la thématique pour traiter tout sujet d’actualité ou de fond.
Les représentations extérieures :
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes Creuse Grand sud est représenté au sein dans certains organismes extérieurs. Par la voix de conseillers communautaires désignés, elle travaille en concertation avec ces organismes.
Les élus :
La Présidence :
Jean-Luc Léger
PrésidentMaire de Saint-Marc-à-Loubaud
La vice-Présidence :
Stéphane DUCOURTIOUX
1er vice-Président en charge du développement économique et numériqueMaire d'Aubusson
Mélanie LE NUZ
2è vice-Présidente en charge des des énergies renouvelables, habitat et transitions3è adjointe de Felletin
Yves ORLIANGES
3è vice-Président en charge des finances et des ressources humaines2è adjoint d'Aubusson
Laurent LHÉRITIER
4è vice-Président en charge de la politique de l’eau, du Spanc et de la GemapiMaire de Moutier-Rozeille
Isabelle RAPINAT
5è vice-Présidente en charge de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la famille3è adjointe d'Aubusson
Benjamin SIMONS
6è vice-Président, en charge de la gestion des déchetsMaire de Gentioux-Pigerolles
Patrick JALLAIS
8è vice-Président, en charge de la voirie et du PLUiMaire de Saint-Sulpice-les-Champs
Frédéric THOMAS
9è vice-Président en charge de l’accueil et de l’économie sociale et solidaireConseiller municipal de Felletin
Cynthia VELLEINE
Déléguée à la santé et au médico-socialConseillère municipale d'Aubusson
Olivier CAGNON
Délégué à la mobilitéMarie de Felletin
Ces 12 élus sont regroupés au sein du Bureau communautaire, organe exécutif du Conseil communautaire :
- Élection du Bureau le mercredi 8 avril 2026 –
De gauche à droite (bureau incomplet): Olivier CAGNON, Patrick JALLAIS, Laurent LHERITIER, Isabelle RAPINAT,
Vincent PERRIÈRE, Jean-Luc LÉGER, Mélanie LE NUZ, Stéphane DUCOURTIOUX, Frédéric THOMAS,
Cynthia VELLEINE, Benjamin SIMONS
Les conseillers Communautaires
Les Conseillers communautaires de Creuse Grand sud sont au nombre de 44 (élus du bureau communautaire compris)
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