3 juin 2016 : PCAE Opérations collectives, nouvelle date limite de dépôt des demandes d’aide.
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif d’accompagner les agriculteurs limousins et leurs structures collectives dans leurs projets d’investissements permettant d’améliorer la performance économique, environnementale ou sociale de leurs exploitations.
Ce nouvel appel à projet porte sur l’opération 0413 : Investissements matériels collectifs, ayant pour objectif:
– Favoriser le franchissement de cap par les exploitations agricoles,
– Encourager les opérations collectives et les nouvelles formes d’organisation du travail,
– Augmenter la valeur ajoutée sur le territoire à partir des ressources et des productions locales,
– Aider à l’installation agricole et la transmission des exploitations
Sont exclusivement éligibles : les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
Sont éligibles les demandeurs qui répondent aux conditions suivantes :
– une majorité des adhérents de la CUMA doit avoir son siège social en Limousin,
– les adhérents de la CUMA doivent être agriculteurs.
Montants: plancher 10 000 € HT de dépenses éligibles / plafond 1 000 000 € HT de dépenses subventionnables totales sur la période 2015-2020 pour une même CUMA
Le taux d’aide publique de base est de 30 %. Modulation : 10% si la CUMA remplit les conditions du cahier des charges régional CUMA + basé sur des
critères d’innovation, d’emploi, de gouvernance, de formation et d’environnement (ce cahier des charges est défini dans le document de mise en oeuvre).
Vous trouverez le détail sur la page suivante: http://www.europeenlimousin.
Date limite de dépôt des dossiers complets pour passage en comité de sélection : vendredi 3 juin 2016 à 12h.
Prochaine date : vendredi 9 septembre 2016 à 12h.
Contact et info :
DDT de la Creuse
Cité administrative
BP 147
23003 Guéret Cedex
Tél : 0810 01 23 23
Agents en charge des dossiers :
Séverine SELLIER – Service d’Economie Agricole
Email : severine.sellier@creuse.gouv.fr
Stéphane FOURGEAUD – Service d’Economie Agricole
Email : stephane.fourgeaud@creuse.gouv.fr
