Coronavirus-infos-FAQ

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

    • Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
    • Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
    • Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

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Le Gouvernement travaille à des solutions destinées à soutenir les indépendants et artisans durant cette période difficile. Des travaux avec les organisations professionnelles sont en cours, de manière à dégager des moyens très rapidement. Certaines mesures ont déjà été avancées.

Des annonces ont été faites pour recourir plus facilement et rapidement au chômage partiel ces derniers jours. Mais qu’en est-il des artisans et indépendants qui, ne touchant pas de salaire, ne sont pas concernés ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que personne ne serait « laissé sur le bord de la route ».
Les mesures quasi-actées par le Gouvernement et les organisations professionnelles

Le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Alain Griset, a détaillé les mesures actuellement en discussion, qui restent à confirmer mais sur lesquelles les différentes parties ont déjà bien avancé :
-Il n’y aura pas de prélèvements sur les cotisations sociales au mois de mars. « Nous défendons le principe selon lequel, s’il y a zéro recettes, il doit y avoir zéro dépenses », explique Alain Griset. « Si des indépendants ont des prélèvements sociaux et fiscaux au mois de mars, ils pourront demander un remboursement à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ou aux organismes sociaux. »

-Tous les remboursements de prêts et d’échéances seront reportés de 6 mois« sans frais ».
-Toutes les demandes de trésorerie formulées auprès des banques « devraient être acceptées car cautionnées par BPI France », précise le président de l’U2P.
-Pour les travailleurs indépendants confrontés à une cessation d’activité, un versement de 1.500 € par mois sera instauré, faisant office de compensation de revenus.
-Le mécanisme « exceptionnel » de chômage partiel, déjà annoncé par le président de la République Emmanuel Macron, entre bel et bien en vigueur au moment où l’entreprise en fait la demande sur le site du Gouvernement : « il s’applique immédiatement et l’Etat s’engage à rembourser les salaires ».
- Les partenaires sociaux continuent à travailler avec les pouvoirs publics sur la question des loyers, pour les entreprises qui en ont : « on avance avec les bailleurs sociaux mais il faut encore qu’on règle le problème avec les particuliers ».
« L’idée, c’est que nos entreprises soient accompagnées le mieux possible le temps que la crise sanitaire soit terminée, et qu’ils puissent ensuite reprendre leur activité », commente Alain Griset. « J’espère que toutes les caisses professionnelles feront de même, de façon à ce que nos collègues n’aient rien à payer dans tous les cas de figure, pour une activité qui n’existe plus. Le plus important, c’est de sauvegarder les entreprises. Je pense que les pouvoirs publics ont bien conscience que la situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles. »