Dans le cadre de son 10e programme d’intervention (2013-2018), l’Agence de l’eau Loire Bretagne attribue des aides financières aux particuliers qui souhaitent réhabiliter leurs dispositifs d’assainissement non collectif.

Les aides financières portent sur les ouvrages existants (avant le 09/10/2009), sont liées aux immeubles achetés avant le 01/01/2011. Les dispositifs doivent avoir été contrôlés «non-conformes» avec travaux obligatoires en raison d’un danger pour la santé ou risque sanitaire ou environnemental avéré. Une étude de sol et de filière est exigée au préalable selon le cahier des charges type de l’agence : la communauté de communes a lancé une procédure groupée pour proposer aux usagers les meilleurs tarifs possibles. Les travaux sont réalisés par une entreprise qui sera choisie librement par l’usager.

L’aide de l’Agence de l’Eau porte sur 60% avec un montant de travaux plafonnés à 8 500 € TTC. L’Agence a entendu le souhait de vos élus d’une meilleure prise en charge pour tenir compte des frais liés à l’étude de sol.

En complément de cette aide, la communauté de communes abonde selon les critères d’éligibilité ANAH pour les personnes à revenus modestes et très modestes, hors résidence secondaire. L’abondement de la communauté porterait sur 10% du coût TTC pour les modestes et 20% du coût TTC pour les très modestes.

CONTACTS :
Claude BIALOUX, Vice Président en charge du SPANC (06 77 02 27 03)
Myriam SIMONNEAU, Chargée de mission (05 55 67 79 98)