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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creuse-grand-sud.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :

  • Communauté de Communes Creuse Grand Sud
  • 34 B rue Jules Sandeau-BP 40
  • 23200 AUBUSSON CEDEX
Conception :
  • Adaptation : Service communication CCCGS / Marianne SAINTRAPT
Développement / Webmastering : Service communication CCCGS / Marianne SAINTRAPT – Marie JEANDARME – Jennifer VOLT
Responsable publication : Jean-Luc LEGER
Crédits photo : Service communication CCCGS
Hébergeur :
  • OVH
  • 2 rue Kellermann
  • 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation

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• un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
• un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

La Communauté de communes Creuse Grand Sud s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.
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Communauté de communes Creuse Grand Sud

- Service communication – 


ou auprès du Délégué à la Protection des Données de la Communauté de communes Creuse Grand Sud:

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 24 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil adopté le 14 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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